Ce que vous achetez, à quel prix, et ce que vous pouvez exiger de nous. En vigueur au 23 août 2026.
Le vendeur est Guillaume Nury, entrepreneur individuel, 10 rue du Canton du Bois, 44840 Les Sorinières, France, SIRET 827 962 994 00030, éditeur du site petit-nom.fr (les mentions légales donnent ses coordonnées complètes).
Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué sur petit-nom.fr par un consommateur. La version applicable à votre commande est celle en ligne au moment où vous la passez ; nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir, jamais pour une commande déjà passée.
Pour éviter tout malentendu sur ce que nous vendons, voici ce qui ne coûte rien :
Nous vendons des crédits, à l'unité et sans abonnement. Il y en a deux sortes :
Un crédit acheté n'a pas de date de péremption : il reste utilisable tant que le service existe.
Prix en euros, sans frais de livraison ni frais de dossier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé, et aucune taxe ne s'y ajoute.
Le montant exact vous est affiché avant paiement, et c'est celui-là qui est prélevé. Aucun prélèvement n'est récurrent : il n'y a pas d'abonnement sur ce site.
La commande se passe depuis votre compte. Vous choisissez les quantités, puis le bouton de paiement vous conduit sur une page hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement. Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté.
Aucune donnée bancaire ne transite par Petit Nom : nous ne voyons ni votre numéro de carte, ni son échéance. Stripe vous adresse le reçu de la transaction.
Il n'y a rien à livrer : vos crédits sont portés à votre compte dès que le paiement est confirmé, et utilisables immédiatement. Si un paiement est encaissé sans que les crédits apparaissent, écrivez-nous — c'est une anomalie, et nous la corrigeons.
Le service est fourni sans engagement de durée. Si nous devions l'arrêter, nous rembourserions sur demande les crédits achetés et non utilisés.
Un achat en ligne ouvre normalement quatorze jours de rétractation. Ce droit s'éteint pour un contenu numérique fourni immédiatement, à deux conditions que la loi pose ensemble : que vous demandiez expressément cette fourniture immédiate, et que vous reconnaissiez perdre le droit de vous rétracter (article L221-28 13° du Code de la consommation).
C'est ce que vous cochez sur la page de paiement, avant de régler : vos crédits sont utilisables dans la seconde qui suit, et vous renoncez en échange à ces quatorze jours. La case est obligatoire pour acheter, elle est explicite, et notre prestataire de paiement en conserve la trace horodatée. Une fois le paiement accepté, la rétractation n'est donc plus possible.
Cela ne touche à rien d'autre : les garanties de l'article suivant restent entières, et un paiement encaissé sans crédit livré n'est pas une rétractation mais une anomalie, que nous corrigeons (article 6).
Le service doit être conforme à ce que ces conditions annoncent. À défaut, vous pouvez exiger sa mise en conformité et, si elle n'a pas lieu, une réduction du prix ou le remboursement, au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Cette garantie est gratuite et s'exerce indépendamment du droit de rétractation ci-dessus.
Écrivez-nous d'abord à contact@petit-nom.fr : la plupart des problèmes se règlent en un message, et les sommes en jeu ici sont de quelques euros.
Ce que nous collectons, pourquoi et pour combien de temps est décrit dans notre politique de confidentialité, qui explique aussi comment exercer vos droits.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence de droit commun s'appliquent : en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat.